contrôleur général des armées. Chevalier du 24 novembre 2009

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

membres de la commission de déontologie des militaires

membres de la commission de déontologie des militaires

membres du contrôle général des armées

membre titulaire

membre de la commission des recours des militaires

suppléant du président de la commission des recours des militaires et membre représentant du contrôle général des armées

contrôleur général des armées. Chevalier du 8 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense

membres du contrôle général des armées

Membre titulaire

contrôleur général des armées ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

Contrôleur des armées

dans la 1re section des contrôleurs généraux des armées

au grade de contrôleur général des armées

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Administrateur civil hors classe

dans le corps militaire du contrôle général des armées

au grade de contrôleur des armées

administrateur civil, sous-directeur au ministère ; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de sous-directeur de la fonction militaire à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

sous-directeur du droit international et européen (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la ministre de la défense

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques

administrateur civil au secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense

ancien auditeur de la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

administrateur civil au secrétariat général pour l'administration ; ministère de la défense

à suivre la 51e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1998-1999)

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense

administrateur civil affecté au ministère de la défense

au ministère des affaires étrangères

administrateur auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique de Vienne (Autriche)

ministère de la défense

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1995

ministère de la solidarité entre les générations

administrateur civil affecté au ministère de la défense

du service de l'attaché d'armement à Washington

chargé de mission

au titre de la mobilité

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de la défense